SCI NOE-TYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOE-TYA est une SCI immatriculée le 13 août 2012 sous le numéro SIREN 482 437 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Aulnes, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOE-TYA
INSEE- Dénomination
- SCI NOE-TYA
- SIREN
- 482 437 621
- SIRET (siège)
- 482 437 621 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28482437621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 437 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- 4 RUE DES AULNES, 77680, ROISSY-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOE-TYA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a l'objet social.
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Finances de SCI NOE-TYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOE-TYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI NOE-TYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif
482 437 621 00022 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B
- 77200 TORCYFermé
482 437 621 00014 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOE-TYA
INPIConformité de SCI NOE-TYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOE-TYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOE-TYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOE-TYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOE-TYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER Daniele Elvire Emma Associé indéfiniment responsable : AMIOT Jean Claude
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur SCI NOE-TYA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOE-TYA ?
Le numéro SIREN de SCI NOE-TYA est 482 437 621. Le SIRET de son siège social est 482 437 621 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482437621.
Qui dirige SCI NOE-TYA ?
SCI NOE-TYA est dirigée par DANIELE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOE-TYA ?
Le siège social de SCI NOE-TYA est situé 4 rue des Aulnes, 77680 Roissy-en-Brie.
SCI NOE-TYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOE-TYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOE-TYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOE-TYA.
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