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SCI NOEL

Active
Siren424 313 070SCI94160 SAINT-MANDECréée le 07 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 313 070. Son siège social est situé 5 Vla Carnot, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HOTTE exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOEL

Dénomination
SCI NOEL
SIREN
424 313 070
SIRET (siège)
424 313 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74424313070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 313 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
5 VLA CARNOT, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOEL

PH

PASCAL HOTTE

Administrateur provisoire

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

VB

Victor BOUCHAND

Associé indéfiniment responsable

LB

Laura BOUCHAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-François BOUCHAND

Gérant, Associé · de février 2021 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeFermé

    424 313 070 00015 · ouvert le 08 mars 1978 · NAF 6820B

  • 77580 Crécy-la-ChapelleActif

    424 313 070 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NOEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2002-10-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Administrateur provisoire, Liquidateur : HOTTE Pascal

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Administrateur provisoire : HOTTE Pascal ; Gérant, Associé : BOUCHAND Jean-François

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : BOUCHAND Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOEL est 424 313 070. Le SIRET de son siège social est 424 313 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424313070.

Qui dirige SCI NOEL ?

SCI NOEL est dirigée par PASCAL HOTTE, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEL ?

Le siège social de SCI NOEL est situé 5 Vla Carnot, 94160 Saint-Mande.

SCI NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL.