Checkers

SCI NOEL NAT

Active
Siren429 738 479SCI11440 PEYRIAC-DE-MERCréée le 13 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEL NAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 738 479. Son siège social est situé La Vignasse Chez Mr d Noel Lot 20 Appt, 11440 Peyriac-de-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEL NAT

Dénomination
SCI NOEL NAT
SIREN
429 738 479
SIRET (siège)
429 738 479 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89429738479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 738 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 488 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2000
Siège social
LA VIGNASSE CHEZ MR D NOEL LOT 20 APPT, 11440, PEYRIAC-DE-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOEL NAT

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOEL NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEL NAT

NN

NATHALIE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOEL NAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif

    429 738 479 00022 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    429 738 479 00014 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOEL NAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEL NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEL NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOEL NAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEL NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEL NAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOEL Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI NOEL NAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL NAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOEL NAT est 429 738 479. Le SIRET de son siège social est 429 738 479 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429738479.

Qui dirige SCI NOEL NAT ?

SCI NOEL NAT est dirigée par NATHALIE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOEL NAT ?

Le siège social de SCI NOEL NAT est situé La Vignasse Chez Mr d Noel Lot 20 Appt, 11440 Peyriac-de-Mer.

SCI NOEL NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEL NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEL NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL NAT.

Entreprises similaires

Même activité à Peyriac-de-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Peyriac-de-Mer

Entreprises du même secteur à Peyriac-de-Mer

Entreprises à Peyriac-de-Mer

Toutes les entreprises à Peyriac-de-Mer