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SCI NOELIMMO

Active
Siren503 708 299SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 14 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOELIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 708 299. Son siège social est situé 36 rue d'Azay, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICE JOUSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOELIMMO

Dénomination
SCI NOELIMMO
SIREN
503 708 299
SIRET (siège)
503 708 299 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30503708299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 708 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 avril 2008
Siège social
36 RUE D'AZAY, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOELIMMO

gestion immobilière

Finances de SCI NOELIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOELIMMO

PJ

PATRICE JOUSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NOELIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    503 708 299 00014 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NOELIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOELIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOELIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOELIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 août 2025 · N° 25/20091

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOELIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jousselin, Patrice Anselme Gérard Igor, modification du Co-gérant et associé indéfiniment responsable Desfassiaux, Grégory Louis François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-03

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI NOELIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOELIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOELIMMO est 503 708 299. Le SIRET de son siège social est 503 708 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503708299.

Qui dirige SCI NOELIMMO ?

SCI NOELIMMO est dirigée par PATRICE JOUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOELIMMO ?

Le siège social de SCI NOELIMMO est situé 36 rue d'Azay, 37270 Montlouis-sur-Loire.

SCI NOELIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOELIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELIMMO.

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