SCI NOELISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOELISE est une SCI immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 755 397. Elle est domiciliée 3 rue du Moulin, 32110 Nogaro. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE BRAGAGNOLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOELISE
INSEE- Dénomination
- SCI NOELISE
- SIREN
- 422 755 397
- SIRET (siège)
- 422 755 397 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422755397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 755 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 3 RUE DU MOULIN, 32110, NOGARO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELISE
L'acquisition la propriété la mise en valeur la construction l'administration et l'Exploitatioin par bail ou autrement de tous immeubles de toute nature
Finances de SCI NOELISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NOELISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32110 NOGAROSiègeActif
422 755 397 00029 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B
- 32110 NOGAROFermé
422 755 397 00011 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOELISE
INPIComptes annuels de SCI NOELISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOELISE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-40.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN AERSCHODT Françoise né(e) BRAGAGNOLO
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI NOELISE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELISE ?
Le numéro SIREN de SCI NOELISE est 422 755 397. Le SIRET de son siège social est 422 755 397 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422755397.
Qui dirige SCI NOELISE ?
SCI NOELISE est dirigée par FRANCOISE BRAGAGNOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOELISE ?
Le siège social de SCI NOELISE est situé 3 rue du Moulin, 32110 Nogaro.
SCI NOELISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELISE.
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