SCI NOELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOELL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 036 849. Son siège social est situé 11 RUE Abel Gance, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François Noell exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOELL
INSEE- Dénomination
- SCI NOELL
- SIREN
- 934 036 849
- SIRET (siège)
- 934 036 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70934036849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 036 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 11 RUE Abel Gance, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOELL
L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NOELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
FKCS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NOELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
934 036 849 00016 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOELL
INPIComptes annuels de SCI NOELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOELL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/09786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-24.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-24.886
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-24.888
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-24.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/20425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/17271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-09
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI NOELL
Quel est le numéro SIREN de SCI NOELL ?
Le numéro SIREN de SCI NOELL est 934 036 849. Le SIRET de son siège social est 934 036 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70934036849.
Qui dirige SCI NOELL ?
SCI NOELL est dirigée par François Noell, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOELL ?
Le siège social de SCI NOELL est situé 11 RUE Abel Gance, 75013 Paris.
SCI NOELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELL.
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