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SCI NOEMAS

Active
Siren851 243 915SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 03 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOEMAS est une SCI immatriculée le 3 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 243 915. Son siège social est situé 17 av Pierre Mendes France, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID LOURMIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOEMAS

Dénomination
SCI NOEMAS
SIREN
851 243 915
SIRET (siège)
851 243 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50851243915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 243 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2019
Siège social
17 AV PIERRE MENDES FRANCE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMAS

Acquisition, vente (à titre exceptionnel), gestion, location de biens immobiliers.

Finances de SCI NOEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMAS

CF

CORINNE FAU

Autre

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

DL

DAVID LOURMIERE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI NOEMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    851 243 915 00010 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOEMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI NOEMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMAS ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMAS est 851 243 915. Le SIRET de son siège social est 851 243 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50851243915.

Qui dirige SCI NOEMAS ?

SCI NOEMAS est dirigée par DAVID LOURMIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMAS ?

Le siège social de SCI NOEMAS est situé 17 av Pierre Mendes France, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI NOEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMAS.

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