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SCI NOEMIE

Active
Siren414 861 047SCI17440 AYTRECréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 861 047. Son siège social est situé 2 av Edmond Grasset Ld la Demi-Lune, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BOURCERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
414 861 047
SIRET (siège)
414 861 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15414861047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 861 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
2 AV EDMOND GRASSET LD LA DEMI-LUNE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

FB

FREDERIC BOURCERET

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI NOEMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    414 861 047 00010 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 414 861 047. Le SIRET de son siège social est 414 861 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414861047.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par FREDERIC BOURCERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé 2 av Edmond Grasset Ld la Demi-Lune, 17440 Aytre.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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