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SCI NOEMIE

Active
Siren425 037 439SCI75015 PARISCréée le 18 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NOEMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 037 439. Son siège social est situé 80 rue du Theatre, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE Petit, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
425 037 439
SIRET (siège)
425 037 439 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90425037439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 037 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
80 RUE DU THEATRE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

Acquisition d'immeubles et de tous autres biens meubles et immeubles.

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

MP

MICHAEL Petit

Autre

DP

DOMINIQUE Petit

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    425 037 439 00022 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 22430 ERQUYFermé

    425 037 439 00014 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1999-11-18 · Début d'activité : 1999-10-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : PETIT Dominique, Georges, Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 425 037 439. Le SIRET de son siège social est 425 037 439 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90425037439.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par DOMINIQUE Petit, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé 80 rue du Theatre, 75015 Paris.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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