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SCI NOEMIE

Active
Siren439 911 702SCI31200 TOULOUSECréée le 28 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NOEMIE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 911 702. Elle est domiciliée 10 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE ATIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
439 911 702
SIRET (siège)
439 911 702 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66439911702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 911 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2001
Siège social
10 RUE PAULE RAYMONDIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

Réalisation de toutes opérations immobilières et mobilières. Acquisition, réalisation, gestion.

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

SA

SERGE ATIA

Autre

Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans

NG

NATHALIE GHENASSIA

Autre

Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    439 911 702 00025 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    439 911 702 00017 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 439 911 702. Le SIRET de son siège social est 439 911 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439911702.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par SERGE ATIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé 10 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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