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SCI NOEMIE

Active
Siren442 512 935SCI28800 BONNEVALCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 512 935, SCI NOEMIE est une SCI créée le 28 juin 2002. Son siège social est situé 24 rue Herisson, 28800 Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOEMIE

Dénomination
SCI NOEMIE
SIREN
442 512 935
SIRET (siège)
442 512 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18442512935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 512 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
24 RUE HERISSON, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEMIE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEMIE

CL

CORINNE LEROY

Gérant

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

RS

ROBERT STEHLE

Gérant

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOEMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    442 512 935 00010 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEMIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEMIE ?

Le numéro SIREN de SCI NOEMIE est 442 512 935. Le SIRET de son siège social est 442 512 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442512935.

Qui dirige SCI NOEMIE ?

SCI NOEMIE est dirigée par CORINNE LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEMIE ?

Le siège social de SCI NOEMIE est situé 24 rue Herisson, 28800 Bonneval.

SCI NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEMIE.

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