SCI NOEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOEVA est une SCI immatriculée le 18 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 755 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B avenue Henri Fréville, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LELONG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOEVA
INSEE- Dénomination
- SCI NOEVA
- SIREN
- 819 755 976
- SIRET (siège)
- 819 755 976 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71819755976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 755 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2016
- Siège social
- 10 B avenue Henri Fréville, 35200, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEVA
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; vente de ces immeubles.
Finances de SCI NOEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEVA
INSEESNEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI NOEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35200 RennesSiègeActif
819 755 976 00027 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
819 755 976 00019 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEVA
INPIComptes annuels de SCI NOEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI NOEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEVA ?
Le numéro SIREN de SCI NOEVA est 819 755 976. Le SIRET de son siège social est 819 755 976 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71819755976.
Qui dirige SCI NOEVA ?
SCI NOEVA est dirigée par JEROME LELONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEVA ?
Le siège social de SCI NOEVA est situé 10 B avenue Henri Fréville, 35200 Rennes.
SCI NOEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEVA.
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