SCI NOEVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOEVIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 445 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Dixmude, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CAERELS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOEVIE
INSEE- Dénomination
- SCI NOEVIE
- SIREN
- 531 445 146
- SIRET (siège)
- 531 445 146 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91531445146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 445 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 18 RUE DE DIXMUDE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOEVIE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée à des particuliers ou à des professionnels de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI NOEVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOEVIE
INSEEÉtablissements de SCI NOEVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
531 445 146 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOEVIE
INPIComptes annuels de SCI NOEVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOEVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOEVIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOEVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOEVIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI NOEVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOEVIE ?
Le numéro SIREN de SCI NOEVIE est 531 445 146. Le SIRET de son siège social est 531 445 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531445146.
Qui dirige SCI NOEVIE ?
SCI NOEVIE est dirigée par BRUNO CAERELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOEVIE ?
Le siège social de SCI NOEVIE est situé 18 rue de Dixmude, 27000 Evreux.
SCI NOEVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOEVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOEVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEVIE.
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