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SCI NOFRANC

Active
Siren322 641 374SCI75014 PARISCréée le 24 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 641 374, SCI NOFRANC est une SCI créée le 24 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Brezin, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE NOGUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NOFRANC

Dénomination
SCI NOFRANC
SIREN
322 641 374
SIRET (siège)
322 641 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31322641374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 641 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1981
Siège social
24 RUE BREZIN, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOFRANC

ACHAT ADMINISTRATION MISE EN VALEUR VENTE LOCATION DE TERRAINS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI NOFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOFRANC

FN

FRANCOISE NOGUES

Autre

Depuis la création (24 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI NOFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    322 641 374 00010 · ouvert le 11 février 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOFRANC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI NOFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI NOFRANC est 322 641 374. Le SIRET de son siège social est 322 641 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31322641374.

Qui dirige SCI NOFRANC ?

SCI NOFRANC est dirigée par FRANCOISE NOGUES, autre.

Où se situe le siège social de SCI NOFRANC ?

Le siège social de SCI NOFRANC est situé 24 rue Brezin, 75014 Paris.

SCI NOFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOFRANC.

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