SCI NOGAREDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOGAREDE est une SCI immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 946 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Merlin de Thionville, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND NOGAREDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOGAREDE
INSEE- Dénomination
- SCI NOGAREDE
- SIREN
- 809 946 296
- SIRET (siège)
- 809 946 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55809946296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 946 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- 1 RUE MERLIN DE THIONVILLE, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGAREDE
Acquisition, propriété, gestion, mise en valeur, administration de tous biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI NOGAREDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGAREDE
INSEEBNCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI NOGAREDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
809 946 296 00013 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOGAREDE
INPIComptes annuels de SCI NOGAREDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGAREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOGAREDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGAREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGAREDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/01715
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00010
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02382
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025004754
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01278
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02871
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00292
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02398
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04041
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00042
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02551
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01068
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01066
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02945
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02336
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02362
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03332
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03236
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02615
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/02623
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01367
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01085
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03173
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02193
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/03441
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGAREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOGAREDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-03-02
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI NOGAREDE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGAREDE ?
Le numéro SIREN de SCI NOGAREDE est 809 946 296. Le SIRET de son siège social est 809 946 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55809946296.
Qui dirige SCI NOGAREDE ?
SCI NOGAREDE est dirigée par BERTRAND NOGAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOGAREDE ?
Le siège social de SCI NOGAREDE est situé 1 rue Merlin de Thionville, 11110 Coursan.
SCI NOGAREDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGAREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGAREDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGAREDE.
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