SCI NOGENTAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI NOGENTAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 916 273. Elle est domiciliée 9 rue de l’Ardusson, 10400 Nogent-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERKAN KARADENIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOGENTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI NOGENTAISE
- SIREN
- 502 916 273
- SIRET (siège)
- 502 916 273 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64502916273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 916 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 9 RUE DE L’ARDUSSON, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGENTAISE
Acquisition de biens immobiliers la propriété la gestion l'administration la location de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, tous placements de capitaux.
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Finances de SCI NOGENTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGENTAISE
INSEEAutre
Établissements de SCI NOGENTAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeActif
502 916 273 00027 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 6820B
- 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé
502 916 273 00019 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOGENTAISE
INPIConformité de SCI NOGENTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGENTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGENTAISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGENTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOGENTAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : KARADENIZ Erkan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-19
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI NOGENTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGENTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI NOGENTAISE est 502 916 273. Le SIRET de son siège social est 502 916 273 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64502916273.
Qui dirige SCI NOGENTAISE ?
SCI NOGENTAISE est dirigée par ERKAN KARADENIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOGENTAISE ?
Le siège social de SCI NOGENTAISE est situé 9 rue de l’Ardusson, 10400 Nogent-sur-Seine.
SCI NOGENTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGENTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGENTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGENTAISE.
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