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SCI NOGUES

Active
Siren910 728 799SCI40800 AIRE-SUR-L'ADOURCréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 728 799, SCI NOGUES est une SCI créée le 25 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de Saint-Agnet, 40800 Aire-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOGUES

Dénomination
SCI NOGUES
SIREN
910 728 799
SIRET (siège)
910 728 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19910728799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 728 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2022
Siège social
127 RUE DE SAINT-AGNET, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOGUES

L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport ou autrement.

Finances de SCI NOGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOGUES

PN

PASCAL NOGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

SO

SABINE OBELLIANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    910 728 799 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur SCI NOGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOGUES ?

Le numéro SIREN de SCI NOGUES est 910 728 799. Le SIRET de son siège social est 910 728 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910728799.

Qui dirige SCI NOGUES ?

SCI NOGUES est dirigée par PASCAL NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOGUES ?

Le siège social de SCI NOGUES est situé 127 rue de Saint-Agnet, 40800 Aire-sur-l'Adour.

SCI NOGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGUES.

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