SCI NOIRES MOTTES

Active

Siren417 772 159SCI91750 CHAMPCUEILCréée le 13 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 772 159, SCI NOIRES MOTTES est une SCI créée le 13 février 1998. Elle est domiciliée 8 rue du Vivier, 91750 Champcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-CHRISTINE DEWEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOIRES MOTTES

INSEE

Dénomination: SCI NOIRES MOTTES
SIREN: 417 772 159
SIRET (siège): 417 772 159 00014
N° TVA intracommunautaire: FR53417772159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 772 159
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 255 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 février 1998
Siège social: 8 RUE DU VIVIER, 91750, CHAMPCUEIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI NOIRES MOTTES

La gestion l'exploitation l'administration la propriété et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement tous placements de capitaux sous toute forme y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions obligations parts sociales d'Autres sociétés

Finances de SCI NOIRES MOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIRES MOTTES

INSEE

JEAN-PIERRE ASTHER

Autre

Depuis la création (13 février 1998) · 28 ans

ANNE-CHRISTINE DEWEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NOIRES MOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91750 CHAMPCUEILSiègeActif
417 772 159 00014 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOIRES MOTTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

Acte

Dépôt du 13 février 1998

Acte

Comptes annuels de SCI NOIRES MOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIRES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOIRES MOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIRES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIRES MOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur SCI NOIRES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRES MOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI NOIRES MOTTES est 417 772 159. Le SIRET de son siège social est 417 772 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417772159.

Qui dirige SCI NOIRES MOTTES ?

SCI NOIRES MOTTES est dirigée par ANNE-CHRISTINE DEWEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIRES MOTTES ?

Le siège social de SCI NOIRES MOTTES est situé 8 rue du Vivier, 91750 Champcueil.