SCI NOIRET GARCONNET

Active

Siren450 031 489Société civile17460 BERNEUILCréée le 22 septembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,3 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 031 489, SCI NOIRET GARCONNET est une société civile créée le 22 septembre 2003. Elle est domiciliée 5 rue des Tilleuls, 17460 Berneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE GARCONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOIRET GARCONNET

INSEE

Dénomination: SCI NOIRET GARCONNET
SIREN: 450 031 489
SIRET (siège): 450 031 489 00013
N° TVA intracommunautaire: FR76450031489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 031 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 septembre 2003
Siège social: 5 RUE DES TILLEULS, 17460, BERNEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI NOIRET GARCONNET

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de SCI NOIRET GARCONNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIRET GARCONNET

INSEE

RENE GARCONNET

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

SOPHIE NOIRET

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOIRET GARCONNET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17460 BERNEUILSiègeActif
450 031 489 00013 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIRET GARCONNET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI NOIRET GARCONNET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRET GARCONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIRET GARCONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRET GARCONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOIRET GARCONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIRET GARCONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIRET GARCONNET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NOIRET GARCONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRET GARCONNET ?

Le numéro SIREN de SCI NOIRET GARCONNET est 450 031 489. Le SIRET de son siège social est 450 031 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450031489.

Qui dirige SCI NOIRET GARCONNET ?

SCI NOIRET GARCONNET est dirigée par RENE GARCONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIRET GARCONNET ?

Le siège social de SCI NOIRET GARCONNET est situé 5 rue des Tilleuls, 17460 Berneuil.