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SCI NOIROT

Active
Siren340 983 311SCI21220 MOREY-SAINT-DENISCréée le 07 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOIROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1987, identifiée par le SIREN 340 983 311. Elle est domiciliée Morey Saint Denis, 21220 Morey-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MAURICE NOIROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOIROT

Dénomination
SCI NOIROT
SIREN
340 983 311
SIRET (siège)
340 983 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70340983311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 983 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1987
Siège social
MOREY SAINT DENIS, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOIROT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, OU AUTREMENT.

Finances de SCI NOIROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIROT

MN

MAURICE NOIROT

Gérant

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI NOIROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeActif

    340 983 311 00010 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOIROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOIROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIROT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI NOIROT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIROT ?

Le numéro SIREN de SCI NOIROT est 340 983 311. Le SIRET de son siège social est 340 983 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340983311.

Qui dirige SCI NOIROT ?

SCI NOIROT est dirigée par MAURICE NOIROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOIROT ?

Le siège social de SCI NOIROT est situé Morey Saint Denis, 21220 Morey-Saint-Denis.

SCI NOIROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOIROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIROT.

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