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SCI NOISETIER

Active
Siren907 480 594SCI78310 MAUREPASCréée le 23 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 480 594, SCI NOISETIER est une SCI créée le 23 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Galois za Pariwest, 78310 Maurepas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL MUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOISETIER

Dénomination
SCI NOISETIER
SIREN
907 480 594
SIRET (siège)
907 480 594 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24907480594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 480 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
3 RUE GALOIS ZA PARIWEST, 78310, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETIER

Acquisition d'immeubles, administration et gestion par voie de location ou autre de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SCI NOISETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETIER

E

ELAIA

Autre

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

RM

RAPHAEL MUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI NOISETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeActif

    907 480 594 00015 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-22

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI NOISETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETIER ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETIER est 907 480 594. Le SIRET de son siège social est 907 480 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24907480594.

Qui dirige SCI NOISETIER ?

SCI NOISETIER est dirigée par RAPHAEL MUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETIER ?

Le siège social de SCI NOISETIER est situé 3 rue Galois za Pariwest, 78310 Maurepas.

SCI NOISETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETIER.

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