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SCI NOISETTE

Active
Siren331 418 855SCI75008 PARISCréée le 17 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 418 855. Elle est domiciliée 122 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Hervé Masson, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
331 418 855
SIRET (siège)
331 418 855 00036
N° TVA intracommunautaire
FR78331418855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 418 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1985
Siège social
122 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES.

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

PE

PHILIPPE Essert

Autre

NE

NATHALIE Essert

Autre

JM

Jean-Hervé Masson

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2018

S

SCI BIZOT CLEMENT

Autre

S

SCI BIZOT IGOR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOISETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    331 418 855 00036 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    331 418 855 00010 · ouvert le 12 décembre 1984 · NAF 702C

  • 75020 PARISFermé

    331 418 855 00028 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Masson, Jean-Hervé ; modification de l'Associé Affeton, nom d'usage : Essert, Michelle

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 331 418 855. Le SIRET de son siège social est 331 418 855 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78331418855.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par Jean-Hervé Masson, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 122 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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