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SCI NOISETTE

Active
Siren439 175 738SCI83250 LA LONDE-LES-MAURESCréée le 14 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 175 738. Son siège social est situé 1089 Ancien chemin de Hyeres, 83250 La Londe-les-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GILBERT GEORGES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
439 175 738
SIRET (siège)
439 175 738 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88439175738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 175 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 septembre 2001
Siège social
1089 ANCIEN CHEMIN DE HYERES, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

GG

GILBERT GEORGES

Autre

AL

ANTOINE LATIL-GEORGES

Autre

Établissements de SCI NOISETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif

    439 175 738 00020 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6832A

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    439 175 738 00012 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 703D

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    439 175 738 00038 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    ZABALOUIEFF Michele nom d'usage : GEORGES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 439 175 738. Le SIRET de son siège social est 439 175 738 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439175738.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par GILBERT GEORGES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 1089 Ancien chemin de Hyeres, 83250 La Londe-les-Maures.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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