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SCI NOISETTE

Active
Siren495 090 375Société civile75017 PARISCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI NOISETTE est une société civile immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 090 375. Elle est domiciliée 106 rue des Dames, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE MISK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
495 090 375
SIRET (siège)
495 090 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56495090375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 090 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
106 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

Toutes acquisitions immobilières, administration et gestion desdits immeubles.

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

AM

AUDREY MALHER

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

LM

LESLIE MALHER

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

FM

FREDERIQUE MISK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    495 090 375 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 495 090 375. Le SIRET de son siège social est 495 090 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56495090375.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par FREDERIQUE MISK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 106 rue des Dames, 75017 Paris.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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