SCI NOISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOISETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 433 511 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Clermont, 59540 Bethencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL FRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOISETTES
INSEE- Dénomination
- SCI NOISETTES
- SIREN
- 433 511 557
- SIRET (siège)
- 433 511 557 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05433511557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 511 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Siège social
- FERME DE CLERMONT, 59540, BETHENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NOISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISETTES
INSEEÉtablissements de SCI NOISETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 BETHENCOURTSiègeActif
433 511 557 00020 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISETTES
INPIComptes annuels de SCI NOISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOISETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI NOISETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTES ?
Le numéro SIREN de SCI NOISETTES est 433 511 557. Le SIRET de son siège social est 433 511 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05433511557.
Qui dirige SCI NOISETTES ?
SCI NOISETTES est dirigée par CHANTAL FRICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISETTES ?
Le siège social de SCI NOISETTES est situé Ferme de Clermont, 59540 Bethencourt.
SCI NOISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTES.
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