SCI NOISY BALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI NOISY BALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 026 769. Elle est domiciliée 35 rue Fortuny, 75017 Paris. SCI NOISY BALLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FONCIERE BEAUVAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOISY BALLON
INSEE- Dénomination
- SCI NOISY BALLON
- SIREN
- 824 026 769
- SIRET (siège)
- 824 026 769 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11824026769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 026 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Siège social
- 35 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISY BALLON
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux, donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l'étrange. La mise en location, la gestion à l'administration ainsi que la vente desdits biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NOISY BALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISY BALLON
INSEEFONCIERE BEAUVAU
Gérant
Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans
FONCIERE DE L'ARC
Autre
Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI NOISY BALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
824 026 769 00029 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISY BALLON
INPIConformité de SCI NOISY BALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISY BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISY BALLON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISY BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOISY BALLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI NOISY BALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISY BALLON ?
Le numéro SIREN de SCI NOISY BALLON est 824 026 769. Le SIRET de son siège social est 824 026 769 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824026769.
Qui dirige SCI NOISY BALLON ?
SCI NOISY BALLON est dirigée par FONCIERE BEAUVAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISY BALLON ?
Le siège social de SCI NOISY BALLON est situé 35 rue Fortuny, 75017 Paris.
SCI NOISY BALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISY BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISY BALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISY BALLON.
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