SCI NOIX LIMITED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI NOIX LIMITED est une SCI immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 149 642. Son siège social est situé 19 rue de Bessereix, 23300 La Souterraine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RUTH SCHOFIELD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOIX LIMITED
INSEE- Dénomination
- SCI NOIX LIMITED
- SIREN
- 538 149 642
- SIRET (siège)
- 538 149 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47538149642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 149 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DE BESSEREIX, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOIX LIMITED
Acquisition et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI NOIX LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOIX LIMITED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI NOIX LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif
538 149 642 00018 · ouvert le 12 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOIX LIMITED
INPIConformité de SCI NOIX LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIX LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIX LIMITED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-22.567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-17.310
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00223
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00025
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-26.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 92-10.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-11.724
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-17.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOIX LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOIX LIMITED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-11-12
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI NOIX LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SCI NOIX LIMITED ?
Le numéro SIREN de SCI NOIX LIMITED est 538 149 642. Le SIRET de son siège social est 538 149 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538149642.
Qui dirige SCI NOIX LIMITED ?
SCI NOIX LIMITED est dirigée par RUTH SCHOFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOIX LIMITED ?
Le siège social de SCI NOIX LIMITED est situé 19 rue de Bessereix, 23300 La Souterraine.
SCI NOIX LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOIX LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOIX LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIX LIMITED.
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