SCI NOLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 145 950, SCI NOLAY est une SCI créée le 23 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Carmes, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL KLEIN-ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOLAY
INSEE- Dénomination
- SCI NOLAY
- SIREN
- 508 145 950
- SIRET (siège)
- 508 145 950 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR24508145950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 145 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 12 RUE des Carmes, 75005, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOLAY
Acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement
Finances de SCI NOLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOLAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NOLAY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
508 145 950 00053 · ouvert le 22 mai 2026 · NAF 6820B
- 71490 CouchesFermé
508 145 950 00020 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B
- 78000 VersaillesFermé
508 145 950 00046 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
- 21340 NOLAYFermé
508 145 950 00012 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOLAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOLAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOLAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2025-11-14
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2025-11-14
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2017-06-16 · Début d'activité : 2017-05-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-07-10
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI NOLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOLAY ?
Le numéro SIREN de SCI NOLAY est 508 145 950. Le SIRET de son siège social est 508 145 950 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24508145950.
Qui dirige SCI NOLAY ?
SCI NOLAY est dirigée par PASCAL KLEIN-ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOLAY ?
Le siège social de SCI NOLAY est situé 12 RUE des Carmes, 75005 Paris.
SCI NOLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLAY.
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