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SCI NOLE

Active
Siren910 999 812SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 999 812. Son siège social est situé 26 rue Beranger, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SASA MILETIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOLE

Dénomination
SCI NOLE
SIREN
910 999 812
SIRET (siège)
910 999 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04910999812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 999 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2022
Siège social
26 RUE BERANGER, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOLE

L'acquisition de bien immobiliers, la gestion, la location et la vente. Toutes opérations financière mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI NOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOLE

SF

SNEZANA FILIPOVIC MISCOVIC

Autre

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

SM

SASA MILETIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    910 999 812 00019 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00595

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55616

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI NOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOLE ?

Le numéro SIREN de SCI NOLE est 910 999 812. Le SIRET de son siège social est 910 999 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04910999812.

Qui dirige SCI NOLE ?

SCI NOLE est dirigée par SASA MILETIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOLE ?

Le siège social de SCI NOLE est situé 26 rue Beranger, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI NOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLE.

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