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SCI NOLI

Active
Siren794 280 040SCI49230 SEVREMOINECréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NOLI est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 280 040. Elle est domiciliée 6 B RUE DE L'ARTISANAT Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN SAUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOLI

Dénomination
SCI NOLI
SIREN
794 280 040
SIRET (siège)
794 280 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18794280040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 280 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
6 B RUE DE L'ARTISANAT Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOLI

Propriété et gestion à titre civil des biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente

Finances de SCI NOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOLI

SS

SEBASTIEN SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

NT

NICOLAS THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    794 280 040 00013 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOLI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02145

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI NOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI NOLI ?

Le numéro SIREN de SCI NOLI est 794 280 040. Le SIRET de son siège social est 794 280 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794280040.

Qui dirige SCI NOLI ?

SCI NOLI est dirigée par SEBASTIEN SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOLI ?

Le siège social de SCI NOLI est situé 6 B RUE DE L'ARTISANAT Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.

SCI NOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLI.

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