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SCI NOMA

Active
Siren533 011 102SCI06410 BIOTCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMA est une SCI immatriculée le 16 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 011 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 1538 Rte des Clausonnes Domaine les Clausonnes, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHEN BATES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOMA

Dénomination
SCI NOMA
SIREN
533 011 102
SIRET (siège)
533 011 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55533011102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 011 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Siège social
1538 RTE DES CLAUSONNES DOMAINE LES CLAUSONNES, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMA

L'administration l'acquisition de tous biens et droits immobiliers.Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet en favorisant de développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMA

SB

STEPHEN BATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

EP

ELIN PERSSON

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    533 011 102 00019 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI NOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?

Le numéro SIREN de SCI NOMA est 533 011 102. Le SIRET de son siège social est 533 011 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55533011102.

Qui dirige SCI NOMA ?

SCI NOMA est dirigée par STEPHEN BATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMA ?

Le siège social de SCI NOMA est situé 1538 Rte des Clausonnes Domaine les Clausonnes, 06410 Biot.

SCI NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.

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