SCI NOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 404 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 RTE DES TROIS VILLAGES Saint-Hilaire, 38660 Plateau-des-Petites-Roches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARIELLE DESSILLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMA
INSEE- Dénomination
- SCI NOMA
- SIREN
- 834 404 006
- SIRET (siège)
- 834 404 006 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57834404006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 404 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- 161 RTE DES TROIS VILLAGES Saint-Hilaire, 38660, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non-bâtis et biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire. Et plus généralement, toutes opérations quelconques à caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMA
INSEEÉtablissements de SCI NOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESSiègeActif
834 404 006 00019 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMA
INPIConformité de SCI NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-14
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI NOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?
Le numéro SIREN de SCI NOMA est 834 404 006. Le SIRET de son siège social est 834 404 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57834404006.
Qui dirige SCI NOMA ?
SCI NOMA est dirigée par ARIELLE DESSILLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMA ?
Le siège social de SCI NOMA est situé 161 RTE DES TROIS VILLAGES Saint-Hilaire, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.
SCI NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.
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