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SCI NOMA

Active
Siren911 458 610SCI22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCECréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMA est une SCI immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 458 610. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Quatre Villes, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAUD PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOMA

Dénomination
SCI NOMA
SIREN
911 458 610
SIRET (siège)
911 458 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65911458610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 458 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2022
Siège social
LES GRANDES QUATRE VILLES, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOMA

Acquisition,gestion, administration par location ou autrement ou la disposition des biens et droits immobiliers l'acquisition par voie d’achat ou d’apport, en état futur d'achèvement, ou achevé, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMA

NJ

NOLANN JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

MP

MAUD PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif

    911 458 610 00019 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B

  • 35800 DINARDActif

    911 458 610 00027 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-11

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI NOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?

Le numéro SIREN de SCI NOMA est 911 458 610. Le SIRET de son siège social est 911 458 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911458610.

Qui dirige SCI NOMA ?

SCI NOMA est dirigée par MAUD PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMA ?

Le siège social de SCI NOMA est situé Les Grandes Quatre Villes, 22690 Pleudihen-sur-Rance.

SCI NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.

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