SCI NOMINOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 722 989, SCI NOMINOE est une SCI créée le 13 mai 1997. Son siège social est situé 54 rue de Saint Malo, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE LOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMINOE
INSEE- Dénomination
- SCI NOMINOE
- SIREN
- 384 722 989
- SIRET (siège)
- 384 722 989 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR26384722989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 722 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 54 RUE DE SAINT MALO, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMINOE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMINOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI NOMINOE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif
384 722 989 00033 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B
- 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé
384 722 989 00017 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 702C
- 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSFermé
384 722 989 00025 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOMINOE
INPIComptes annuels de SCI NOMINOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMINOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMINOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMINOE ?
Le numéro SIREN de SCI NOMINOE est 384 722 989. Le SIRET de son siège social est 384 722 989 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384722989.
Qui dirige SCI NOMINOE ?
SCI NOMINOE est dirigée par BERNADETTE LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMINOE ?
Le siège social de SCI NOMINOE est situé 54 rue de Saint Malo, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
SCI NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMINOE.
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