SCI NOMENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMENY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 529 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE HERMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMENY
INSEE- Dénomination
- SCI NOMENY
- SIREN
- 407 529 049
- SIRET (siège)
- 407 529 049 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR32407529049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 529 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1996
- Siège social
- 21 RTE DE LA WANTZENAU, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMENY
Gestion et location d'immeubles
Finances de SCI NOMENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMENY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOMENY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
407 529 049 00048 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
407 529 049 00014 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 702C
- 67000 STRASBOURGFermé
407 529 049 00022 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
407 529 049 00030 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMENY
INPIComptes annuels de SCI NOMENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMENY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMENY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI NOMENY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMENY ?
Le numéro SIREN de SCI NOMENY est 407 529 049. Le SIRET de son siège social est 407 529 049 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32407529049.
Qui dirige SCI NOMENY ?
SCI NOMENY est dirigée par PHILIPPE HERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NOMENY ?
Le siège social de SCI NOMENY est situé 21 Rte de la Wantzenau, 67800 Hoenheim.
SCI NOMENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMENY.
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