SCI NOMINOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI NOMINOE est une SCI immatriculée le 9 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 058 037. Elle est domiciliée Centre Performance Alphasis Bat d, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER VACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMINOE
INSEE- Dénomination
- SCI NOMINOE
- SIREN
- 419 058 037
- SIRET (siège)
- 419 058 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419058037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 058 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1998
- Siège social
- CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BAT D, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMINOE
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers administration gestion et aliénation de ces biens
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Finances de SCI NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMINOE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2010
LA CHAPELLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOMINOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
419 058 037 00013 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMINOE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOMINOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : VACHON Xavier Associé indéfiniment responsable : BARBEY Béatrice
- création
Date d'effet : 09 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMINOE ?
Le numéro SIREN de SCI NOMINOE est 419 058 037. Le SIRET de son siège social est 419 058 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419058037.
Qui dirige SCI NOMINOE ?
SCI NOMINOE est dirigée par XAVIER VACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMINOE ?
Le siège social de SCI NOMINOE est situé Centre Performance Alphasis Bat d, 35760 Saint-Gregoire.
SCI NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMINOE.
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