SCI NOMINOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMINOE est une SCI immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 818 166 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Herbotins, 22440 Tremuson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL LE VERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOMINOE
INSEE- Dénomination
- SCI NOMINOE
- SIREN
- 818 166 175
- SIRET (siège)
- 818 166 175 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61818166175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 166 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 3 LES HERBOTINS, 22440, TREMUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMINOE
la propriété, l'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers, aliénation desdits biens, emprunts de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet
Finances de SCI NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMINOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI NOMINOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 TREMUSONSiègeActif
818 166 175 00013 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMINOE
INPIComptes annuels de SCI NOMINOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMINOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMINOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2015-12-30
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMINOE ?
Le numéro SIREN de SCI NOMINOE est 818 166 175. Le SIRET de son siège social est 818 166 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818166175.
Qui dirige SCI NOMINOE ?
SCI NOMINOE est dirigée par NOEL LE VERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMINOE ?
Le siège social de SCI NOMINOE est situé 3 Les Herbotins, 22440 Tremuson.
SCI NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMINOE.
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