SCI NOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 012 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Hollande, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMY
INSEE- Dénomination
- SCI NOMY
- SIREN
- 825 012 958
- SIRET (siège)
- 825 012 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78825012958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 012 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2017
- Siège social
- 48 RUE DE HOLLANDE, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMY
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI NOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMY
INSEEÉtablissements de SCI NOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
825 012 958 00013 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMY
INPIComptes annuels de SCI NOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-14
- création
Date d'effet : 19 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI NOMY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMY ?
Le numéro SIREN de SCI NOMY est 825 012 958. Le SIRET de son siège social est 825 012 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78825012958.
Qui dirige SCI NOMY ?
SCI NOMY est dirigée par JOSIANE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMY ?
Le siège social de SCI NOMY est situé 48 rue de Hollande, 97150 Saint-Martin.
SCI NOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMY.
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