SCI NONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NONANT est une société civile immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 782 489. Son siège social est situé Parc d Activite, 14400 Nonant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NONANT
INSEE- Dénomination
- SCI NONANT
- SIREN
- 490 782 489
- SIRET (siège)
- 490 782 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96490782489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 782 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- PARC D ACTIVITE, 14400, NONANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONANT
Propriété et gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI NONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONANT
INSEEHOLDING YP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NONANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 NONANTSiègeActif
490 782 489 00010 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONANT
INPIComptes annuels de SCI NONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI NONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI NONANT ?
Le numéro SIREN de SCI NONANT est 490 782 489. Le SIRET de son siège social est 490 782 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490782489.
Qui dirige SCI NONANT ?
SCI NONANT est dirigée par YANNICK PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONANT ?
Le siège social de SCI NONANT est situé Parc d Activite, 14400 Nonant.
SCI NONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONANT.
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