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SCI NONO

Active
Siren424 337 541SCI67110 Niederbronn-les-BainsCréée le 08 octobre 1999
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 337 541, SCI NONO est une SCI créée le 8 octobre 1999. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue de la Liberte Reichshoffen, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SCHWERM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NONO

Dénomination
SCI NONO
SIREN
424 337 541
SIRET (siège)
424 337 541 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58424337541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 337 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
1 RUE 1 rue de la Liberte Reichshoffen, 67110, Niederbronn-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NONO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONO

DS

DANIEL SCHWERM

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NONO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67110 Niederbronn-les-BainsSiègeFermé

    424 337 541 00017 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NONO.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; au Tribunal d'Instance de Haguenau, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI NONO

Quel est le numéro SIREN de SCI NONO ?

Le numéro SIREN de SCI NONO est 424 337 541. Le SIRET de son siège social est 424 337 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424337541.

Qui dirige SCI NONO ?

SCI NONO est dirigée par DANIEL SCHWERM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NONO ?

Le siège social de SCI NONO est situé 1 RUE 1 rue de la Liberte Reichshoffen, 67110 Niederbronn-les-Bains.

SCI NONO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONO est-elle en procédure collective ?

SCI NONO a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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