SCI NONOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NONOR est une SCI immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 857 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Champoint, 21260 Selongey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE PINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NONOR
INSEE- Dénomination
- SCI NONOR
- SIREN
- 483 857 579
- SIRET (siège)
- 483 857 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483857579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 857 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- 7 RUE DE CHAMPOINT, 21260, SELONGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONOR
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI NONOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONOR
INSEEÉtablissements de SCI NONOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 SELONGEYSiègeActif
483 857 579 00013 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONOR
INPIComptes annuels de SCI NONOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NONOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/51430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur SCI NONOR
Quel est le numéro SIREN de SCI NONOR ?
Le numéro SIREN de SCI NONOR est 483 857 579. Le SIRET de son siège social est 483 857 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483857579.
Qui dirige SCI NONOR ?
SCI NONOR est dirigée par HELENE PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONOR ?
Le siège social de SCI NONOR est situé 7 rue de Champoint, 21260 Selongey.
SCI NONOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONOR.
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