SCI NONQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NONQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 351 296. Elle est domiciliée 81 rue de Chenove, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN NONQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NONQUE
INSEE- Dénomination
- SCI NONQUE
- SIREN
- 505 351 296
- SIRET (siège)
- 505 351 296 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63505351296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 351 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 81 RUE DE CHENOVE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONQUE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens, prise de participation dans toutes sociétés, obtention prêts, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI NONQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NONQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
505 351 296 00015 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONQUE
INPIComptes annuels de SCI NONQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-24 · Début d'activité : 2008-07-04
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI NONQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI NONQUE ?
Le numéro SIREN de SCI NONQUE est 505 351 296. Le SIRET de son siège social est 505 351 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63505351296.
Qui dirige SCI NONQUE ?
SCI NONQUE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN NONQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONQUE ?
Le siège social de SCI NONQUE est situé 81 rue de Chenove, 21000 Dijon.
SCI NONQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONQUE.
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