SCI NONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 690 450, SCI NONY est une SCI créée le 24 novembre 2000. Elle est domiciliée 275 Che de la Ginestiere, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GAETANO ISAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NONY
INSEE- Dénomination
- SCI NONY
- SIREN
- 433 690 450
- SIRET (siège)
- 433 690 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80433690450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 690 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 2000
- Siège social
- 275 CHE DE LA GINESTIERE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONY
Constitution de patrimoine
Finances de SCI NONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONY
INSEEÉtablissements de SCI NONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
433 690 450 00013 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NONY
INPIComptes annuels de SCI NONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/14975
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 24 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI NONY
Quel est le numéro SIREN de SCI NONY ?
Le numéro SIREN de SCI NONY est 433 690 450. Le SIRET de son siège social est 433 690 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80433690450.
Qui dirige SCI NONY ?
SCI NONY est dirigée par GAETANO ISAIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NONY ?
Le siège social de SCI NONY est situé 275 Che de la Ginestiere, 06200 Nice.
SCI NONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONY.
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