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SCI NORBERT

Active
Siren981 609 241SCI17520 Jarnac-ChampagneCréée le 16 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 609 241, SCI NORBERT est une SCI créée le 16 novembre 2023. Elle est domiciliée 7 RTE de Cognac, 17520 Jarnac-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAEGANN RAOULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORBERT

Dénomination
SCI NORBERT
SIREN
981 609 241
SIRET (siège)
981 609 241 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79981609241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 609 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
7 RTE de Cognac, 17520, Jarnac-Champagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORBERT

Administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la réalisation d'emprunts immobiliers, l'acquisition et la cession de tous immeubles à titre exceptionnel

Finances de SCI NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORBERT

MR

MAEGANN RAOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

AG

ALEXANDRE GUYONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

A

AMAS M45

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI NORBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17520 Jarnac-ChampagneSiègeActif

    981 609 241 00022 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 16300 Saint-Palais-du-NéFermé

    981 609 241 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 novembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI NORBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI NORBERT ?

Le numéro SIREN de SCI NORBERT est 981 609 241. Le SIRET de son siège social est 981 609 241 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981609241.

Qui dirige SCI NORBERT ?

SCI NORBERT est dirigée par MAEGANN RAOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORBERT ?

Le siège social de SCI NORBERT est situé 7 RTE de Cognac, 17520 Jarnac-Champagne.

SCI NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORBERT.

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