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SCI NORD

Active
Siren338 840 846SCI83440 TOURRETTESCréée le 19 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NORD est une SCI immatriculée le 19 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 840 846. Son siège social est situé 3100 Rte de Bagnols en Foret Terre Blanche, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre-Yves GOUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORD

Dénomination
SCI NORD
SIREN
338 840 846
SIRET (siège)
338 840 846 00053
N° TVA intracommunautaire
FR89338840846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 840 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1986
Siège social
3100 RTE DE BAGNOLS EN FORET TERRE BLANCHE, 83440, TOURRETTES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI NORD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORD

PG

Pierre-Yves GOUIN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1986) · 40 ans

P

PG FINANCES ET PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    338 840 846 00053 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    338 840 846 00012 · ouvert le 19 septembre 1986 · NAF 701D

  • 58000 NEVERSFermé

    338 840 846 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 701D

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    338 840 846 00038 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    338 840 846 00046 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2007-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GOUIN Pierre-Yves, Marie, Gerard ; Associé indéfiniment responsable : PG FINANCES ET PARTICIPATIONS

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORD ?

Le numéro SIREN de SCI NORD est 338 840 846. Le SIRET de son siège social est 338 840 846 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89338840846.

Qui dirige SCI NORD ?

SCI NORD est dirigée par Pierre-Yves GOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORD ?

Le siège social de SCI NORD est situé 3100 Rte de Bagnols en Foret Terre Blanche, 83440 Tourrettes.

SCI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD.

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