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SCI NORD

Active
Siren398 156 935SCI82000 MONTAUBANCréée le 03 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 156 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Rte de Molieres, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGIO PAVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORD

Dénomination
SCI NORD
SIREN
398 156 935
SIRET (siège)
398 156 935 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13398156935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 156 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1994
Siège social
810 RTE DE MOLIERES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORD

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et Exceptionnelement d'aliénation de ceux devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORD

SP

SANDRA PAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1994) · 32 ans

SP

SERGIO PAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1994) · 32 ans

GP

GENEVIEVE PAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1994) · 32 ans

EP

ELSA PAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1994) · 32 ans

GS

GISELE SERENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1994) · 32 ans

JS

JEAN-PHILIPPE SERENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    398 156 935 00023 · ouvert le 06 août 1994 · NAF 6820A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    398 156 935 00015 · ouvert le 06 août 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NORD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORD ?

Le numéro SIREN de SCI NORD est 398 156 935. Le SIRET de son siège social est 398 156 935 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398156935.

Qui dirige SCI NORD ?

SCI NORD est dirigée par SERGIO PAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORD ?

Le siège social de SCI NORD est situé 810 Rte de Molieres, 82000 Montauban.

SCI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD.

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