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SCI NORD

Active
Siren798 557 807SCI75008 PARISCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NORD est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 557 807. Son siège social est situé 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-HUBERT Moitry, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORD

Dénomination
SCI NORD
SIREN
798 557 807
SIRET (siège)
798 557 807 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25798557807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 557 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
11 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORD

L'acquisition de tous immeubles ou fractions d'immeubles ou droits sociaux donnant vocation à des immeubles ou fractions d'immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par toutes édifications, améliorations et tous travaux de viabilité et autres. La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles et biens sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location.

Finances de SCI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORD

JM

JEAN-HUBERT Moitry

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

F

FONCIERE PATRIMONIA

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

S

SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE BOISSEUIL

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI NORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    798 557 807 00020 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    798 557 807 00012 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORD ?

Le numéro SIREN de SCI NORD est 798 557 807. Le SIRET de son siège social est 798 557 807 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798557807.

Qui dirige SCI NORD ?

SCI NORD est dirigée par JEAN-HUBERT Moitry, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORD ?

Le siège social de SCI NORD est situé 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris.

SCI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD.

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