SCI NORD SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NORD SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 997 789. Elle est domiciliée GAGES LE BAS Montrozier, 12630 Montrozier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BENITEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI NORD SUD
INSEE- Dénomination
- SCI NORD SUD
- SIREN
- 384 997 789
- SIRET (siège)
- 384 997 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23384997789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 997 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 avril 1992
- Siège social
- GAGES LE BAS Montrozier, 12630, MONTROZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORD SUD
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse, la location, l'administration et où l'exploitation de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale ou acquis par elle, notamment de tous immeubles ou appartements bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, de bureau, commercial ou mixte.
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Finances de SCI NORD SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORD SUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NORD SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12630 MONTROZIERSiègeActif
384 997 789 00019 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NORD SUD
INPIConformité de SCI NORD SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 février 2026 · N° 23-17.473
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05168
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORD SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORD SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : BENITEZ Jean-Louis Alfred Georges.
- création
Date d'effet : 10 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI NORD SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI NORD SUD ?
Le numéro SIREN de SCI NORD SUD est 384 997 789. Le SIRET de son siège social est 384 997 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384997789.
Qui dirige SCI NORD SUD ?
SCI NORD SUD est dirigée par JEAN-LOUIS BENITEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NORD SUD ?
Le siège social de SCI NORD SUD est situé GAGES LE BAS Montrozier, 12630 Montrozier.
SCI NORD SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORD SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORD SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD SUD.
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