SCI NORDEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NORDEN est une SCI immatriculée le 26 août 1993 sous le numéro SIREN 349 404 038. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau d Eau, 59440 Avesnelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE Degaey, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NORDEN
INSEE- Dénomination
- SCI NORDEN
- SIREN
- 349 404 038
- SIRET (siège)
- 349 404 038 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56349404038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 404 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1993
- Siège social
- LE CHATEAU D EAU, 59440, AVESNELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORDEN
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI NORDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORDEN
INSEECASTORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 1993) · 33 ans
Établissements de SCI NORDEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59440 AVESNELLESSiègeActif
349 404 038 00029 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B
- 08320 HIERGESFermé
349 404 038 00011 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NORDEN
INPIConformité de SCI NORDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORDEN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/08970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 août 2024 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/13300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-19.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORDEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Degaey, Philippe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Degaey, Réné Prudent Henri
- création
Date d'effet : 26 août 1993
Questions fréquentes sur SCI NORDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI NORDEN ?
Le numéro SIREN de SCI NORDEN est 349 404 038. Le SIRET de son siège social est 349 404 038 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349404038.
Qui dirige SCI NORDEN ?
SCI NORDEN est dirigée par PHILIPPE Degaey, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORDEN ?
Le siège social de SCI NORDEN est situé Le Chateau d Eau, 59440 Avesnelles.
SCI NORDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORDEN.
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