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SCI NOREBREG

Active
Siren439 868 019SCI70000 VESOULCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,9 k€
Effectif
Non publié

SCI NOREBREG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 868 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Vendemiaire, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GERBERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOREBREG

Dénomination
SCI NOREBREG
SIREN
439 868 019
SIRET (siège)
439 868 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64439868019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 868 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
21 RUE VENDEMIAIRE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOREBREG

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOREBREG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOREBREG

CG

CHRISTIAN GERBERON

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NOREBREG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    439 868 019 00019 · ouvert le 24 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOREBREG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOREBREG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOREBREG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOREBREG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOREBREG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOREBREG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOREBREG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOREBREG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOREBREG

Quel est le numéro SIREN de SCI NOREBREG ?

Le numéro SIREN de SCI NOREBREG est 439 868 019. Le SIRET de son siège social est 439 868 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439868019.

Qui dirige SCI NOREBREG ?

SCI NOREBREG est dirigée par CHRISTIAN GERBERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOREBREG ?

Le siège social de SCI NOREBREG est situé 21 rue Vendemiaire, 70000 Vesoul.

SCI NOREBREG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOREBREG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOREBREG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOREBREG.

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